Livre blanc – Europe industrielle : nos propositions

22 septembre 2016

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Promouvoir une politique européenne intégrée et compétitive assurant aux industriels un « level playing field » européen et international.

 

L’industrie a besoin de plus d’Europe, et l’Europe a besoin de plus d’Industrie : en s’appuyant sur le moteur franco-allemand, la France doit soutenir dès 2017 un projet ambitieux pour une Europe industrielle, qui améliore la compétitivité de ses entreprises, favorise l’innovation et donne à son industrie les moyens de réussir sa transition climatique et énergétique, et sa révolution Numérique.

 

Proposition 14 : Travailler à l’échelle européenne pour apporter des réponses concrètes et une gouvernance collective aux défis majeurs des transitions Climat-énergie et Numérique.

Climat-énergie :
La politique climatique européenne doit tenir compte des efforts des grandes régions émettrices, préserver la compétitivité des industries exposées au risque de fuite de carbone et soutenir le développement de technologies bas carbone.

Elle doit ainsi passer par :

  • un système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) lisible et prévisible, assurant un signal-prix incitant aux investissements industriels visant à réduire les émissions de CO². Ce système doit s’aligner sur l’objectif de redressement de l’Industrie européenne visant à atteindre 20% du PIB de l’UE d’ici 2025. Les installations sous ETS à hauteur de leur benchmark sectoriel, doivent avoir la garantie de recevoir 100% des allocations gratuites associées,
  • une coordination européenne des politiques énergétiques nationales dans un objectif de soutenabilité et de compétitivité (en particulier pour les secteurs énergie-intensifs exposés à la concurrence internationale, pour lutter contre les « fuites de carbone »), et de sécurité d’approvisionnement en matières premières et en énergie. Limiter à ce titre les engagements unilatéraux émanant d’Etats membres,
  • un soutien au développement des technologies bas carbone en Europe, sur le long terme.

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Numérisation de l’industrie et de l’énergie :
Le développement rapide du contenu digital des secteurs de l’industrie et de l’énergie offre des possibilités nouvelles aux utilisateurs : niveau croissant d’automatisation et de contrôle dans la gestion des processus, logiciels et des analyses massives de données (big data) pour plus d’efficacité globale, capacité pour les industriels et les consommateurs de gérer leurs consommations d’énergie, d’optimiser leurs émissions carbonées et d’améliorer leur performance environnementale.

A l’échelle européenne, la transition technologique vers une Industrie du Futur passe par la mise en place :

  • d’un environnement favorable en termes de connectivité, de développement des infrastructures optiques fixes et mobiles (fibre), de standards liés aux TIC, et de cybersécurité,
  • d’une vigilance en termes de souveraineté vis-à-vis du nombre restreint de fournisseurs non européens dominant le marché actuel, et d’un soutien au déploiement d’une offre européenne de solutions numériques.

 

Proposition 15 : Promouvoir un cadre politique et réglementaire européen pour la compétitivité industrielle qui combine soutien aux investissements, volet sectoriel à dimension R&D Innovation, et politiques transversales.

Modalités :

  • Soutien aux investissements : mobiliser les financements privés nécessaires à la relance de l’investissement productif en Europe : amplifier le Plan Juncker pour financer notamment des projets à forte valeur ajoutée (rénovation énergétique des bâtiments, transports durables, technologies bas carbone, déploiement de la 5G, numérique,…).
  • Mesures sectorielles : compléter la stimulation de l’offre par la concurrence en associant davantage filières et territoires : développement de Plans de soutien aux secteurs industriels stratégiques, Pôles de compétitivité européens, soutien à la R&D axée sur des priorités industrielles identifiées et plus simple d’accès, notamment les PMI.
  • Politiques transversales :
    • amplifier la politique « Better Regulation » pour assurer des règles du jeu équitables au sein du marché intérieur (« level playing field »), en privilégiant un cadre normatif européen harmonisé sur la base d’études d’impact, et en prévenant toute sur-transposition dans les législations nationales,
    • promouvoir une politique commerciale européenne basée sur une plus grande réciprocité d’accès aux marchés des pays tiers, et accompagner la négociation d’accords internationaux d’un arsenal commercial dissuasif (IDC – Instruments de Défense Commerciale),
    • remettre la politique de concurrence au service de la compétitivité par des arbitrages plus favorables aux producteurs exposés à la concurrence internationale : faciliter les rapprochements entre entreprises quand ils renforcent la compétitivité, tenir compte des soutiens publics dont bénéficient, dans leurs pays, les entreprises non européennes qui concurrencent les nôtres jusque sur le marché intérieur, et alléger les contraintes procédurales.

 

Consulter les autres propositions du GFI :

Travail & compétences

Fiscalité & investissement

Innovation

Simplification

Environnement & énergie

International